TVA zone ANRU

La TVA à 5,5 % en zone ANRU

Investir cœur des villes et des quartiers

Dans le cadre d’une politique visant à favoriser la mixité sociale, le gouvernement encourage l’accession à la propriété de logements neufs situés dans les quartiers en rénovation et jusqu’à 500 mètres alentour.

Pour mieux aider les ménages à acquérir leur logement.

Une telle démarche s’inscrit dans le cadre de conventions de rénovation signées avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Elle concerne les Zones Urbaines Sensibles, mais également des «quartiers ayant obtenu une dérogation au titre de l’Article 6 de la Loi du 1er août 2003». En favorisant ainsi l’accession à la propriété, ce dispositif permet aussi un renouvellement profond des villes et quartiers.

Pour en savoir plus et découvrir les critères d’éligibilité de ce dispositif,
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